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Mentions légales

Limawi® est le marché en ligne de Coppint Market Place Ltd (CMP).

En utilisant ses services, vous acceptez d'être liés par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de CMP. Si vous avez une question à propos de ces CGU, vous pouvez nous contacter via la page de contact.

Conditions Générales d'Utilisation de Coppint Market Place

Posté le : 12 mai 2015. Révisé le : 27 février 2017

Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") couvrent votre accès et l'utilisation de tous les services, logiciels clients et sites web ("Services") fournis par Coppint Market Place Ltd ("CMP").

L'adresse physique de Coppint Market Place Ltd et toutes les informations administratives nécessaires sont disponibles sur la page d'informations légales.

En utilisant nos Services, vous convenez d'être toujours engagés par ces CGU. Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une organisation, qu'elle soit publique ou privée, vous engagez cette organisation à respecter ces CGU.

Vous lisez une traduction, bien qu'elle soit faite soigneusement et fidèlement, veuillez noter que la version anglaise est la version de référence.

1 – Vos contenus et vos permissions

Quand vous utilisez nos Services, vous nous adressez des choses comme des fichiers, des contenus, des messages email, des contacts…("Vos Contenus"). Vos Contenus sont votre propriété et restent toujours exclusivement à vous. Les présentes CGU ne nous donnent aucun droit sur vos Contenus.

Nous avons besoin de votre permission pour faire des actions comme héberger vos Contenus, en faire une sauvegarde ou les partager quand vous nous le demandez. Le présent contrat a précisément cet objet. Vous nous donnez votre permission générale pour recruter tout agent, tout fournisseur pour délivrer le Service et vous donnez votre permission générale à ce fournisseur de recruter tout sous-traitant, si cela est nécessaire.

Si nos Services vous permettent de partager vos Contenus avec d'autres, veuillez toujours réfléchir sérieusement à ce que vous partagez.

2 – Vos responsabilités

Vous êtes (et restez toujours) seuls responsables de votre conduite et de vos Contenus.

2.1 – Votre conduite

Vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage des Services, ni à aider qui que ce soit à en faire un tel mauvais usage.

Faire un mauvais usage des Services, c'est tenter de les utiliser pour faire du tort ou nuire à qui que ce soit d'autre.

2.2 – Vos Contenus

Les contenus des sites web ou des Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous ne devez copier, téléverser, télécharger ou partager des contenus que si vous en avez le droit.

Même si vous accédez au site web depuis d'autres pays, le Service est réputé délivré à l'endroit du siège social et seule s'applique la Loi territorialement applicable à ce siège social.

Même si elle n'a aucune obligation de le faire, CMP peut éventuellement contrôler que votre conduite est conforme aux présentes CGU. Nous ne sommes jamais responsables des contenus postés ou partagés en utilisant nos Services.

Veillez à conserver en lieu et de manière sûrs votre mot de passe pour accéder au site web ou aux Services. Veillez à contrôler que d'autres n'y ont pas accès et conservez vos informations de compte à jour.

3 – Logiciels

Certains de nos Services peuvent vous conduire à télécharger un logiciel client ("Logiciel") qui peut, éventuellement, être mis à jour automatiquement.

La plupart des Logiciels est offerte sous licence libre, nous vous rendons cette licence accessible et les dispositions de ces licences peuvent s'imposer à certaines de nos conditions exprimées ici. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la Loi, vous vous engagez à ne pas pratiquer d'ingénierie inverse ou à ne pas décompiler les Services, ni à tenter de le faire ou à aider qui que ce soit à le faire.

4 – Nos contenus

Le site web et les Services sont protégés par un copyright, des marques déposées et d'autres lois. Les présents CGU ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, sur les contenus d'autres usagers des Services, ni sur les marques de Coppint, les logos ou les autres caractéristiques.

Nous recevons volontiers les retours d'expérience, mais nous pouvons faire usage des commentaires ou suggestions sans contracter une quelconque obligation envers vous. Vous pouvez nous les envoyer sur la page de contact.

Certains Services ne sont pas produits par Coppint Market Place Ltd. Pour ces Services, CMP est seulement revendeur, mais vous n'avez pas à traiter directement avec le fournisseur du service. Pour ceux des Services qui ne sont pas produits par CMP, le nom et l'adresse du fournisseur sont disponibles sur la page d'informations légales.

Si notre site web ou un Logiciel contient des liens vers d'autres sites ou des ressources mises à disposition par des tiers, ces liens ne sont donnés qu'à titre purement informatif. Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites web ou ressources, et nous n'acceptons aucune responsabilité ni aucun engagement pour eux, ni pour toute perte ou dommage qui pourraient survenir du fait de leur usage.

5 – Informations techniques

Vous pouvez accéder à des informations techniques pour utiliser les Services sur le site web de CMP et sur son blog.

Ensemble, le site web et le blog donnent l'information nécessaire pour vous aider à préserver et à faire respecter vos droits sur vos données et pour faire de nos Services le meilleur usage pour cela. Vous êtes invité à lire attentivement la FAQ avant d'envoyer vos questions sur la page de contact.

6 – Nos responsabilités

D'abord, nous nous engageons à mettre les meilleurs Services à votre disposition.

Nous nous engageons aussi à mettre en place tous les actes de sécurité nécessaires pour protéger vos données.

7 – Cookies

Des technologies comme : les cookies, les balises, les tags et les scripts sont utilisés par Coppint et les fournisseurs de nos Services [par exemple pour le traitement des paiements, etc]. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que nous puissions placer des cookies ou des technologies équivalentes sur votre ordinateur.

Certains cookies nous permettent de compter les visites sur nos pages et les sources de ce trafic pour que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site web, sans jamais utiliser un service de tiers pour cela. Nous utilisons aussi les cookies d'identification ("Login"). Nous utilisons ces cookies pour que vous restiez identifié pendant que vous utilisez votre compte sur l'interface de gestion. Nous n'utilisons jamais de cookies pour délivrer des publicités. Vous pouvez connaître la liste des cookies sur la page d'informations légales.

8 – Vos données personnelles

Toute information que vous nous communiquez est conservée sur nos serveurs sécurisés. En transmettant vos données personnelles, vous acceptez qu'elles soient ainsi traitées ou conservées. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Quand vous entrez une information sensible (comme un numéro de carte bancaire, par ex.) dans notre formulaires, nous chiffrons (encryptons) la transmission de cette information en utilisant la technologie "secure socket layer" (SSL). Nous nous conformons aux standards généralement acceptés pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, à la fois pendant leur transmission et lorsque nous les avons reçues. Malheureusement, la transmission d'information via internet n'est jamais totalement sûre. Bien que nous ferons toujours au mieux pour protéger votre donnée, nous ne pouvons garantir la parfaite sécurité de votre donnée transmise à notre site ; la transmission demeure à vos risques et périls. Après que nous ayons reçu votre information, nous utilisons les procédures les plus strictes et les plus sûres pour nous prémunir des accès non autorisés.

Les personnels de Coppint Maket Place Ltd et ceux de tout sous-traitant ou fournisseur doivent respecter toutes les règles pour protéger vos données personnelles. CMP n'assure pas la conservation de vos données personnelles pour elles-même ; vous êtes sensés en assurer la conservation par vous-même et les télécharger, si elles sont sur le site web, quand vous en avez besoin. Les données comptables de CMP ne sont pas considérées comme vos données personnelles.

9 – Comptes

9.1 – Votre identité

Vous pouvez toujours souscrire un compte, et n'importe quel Service, sans donner votre véritable nom ni votre adresse physique. Vous pouvez donner un nom d'utilisateur que vous choisissez librement et pas d'adresse du tout. Par application de la Directive (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016, si vous êtes domicilié dans l'un des pays de l'Union Européenne, vous êtes sensé avoir indiqué vos données d'identification. Si vous ne l'avez pas fait, votre compte anonyme est réputé être celui d'une personne domiciliée hors l'Union Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange. Dans ce cas, également, vous ne pouvez recevoir de facture utilisable dans votre comptabilité.

Si vous avez besoin de factures pour votre comptabilité, vous devez indiquer un nom réel et une véritable adresse physique. Mais nous ne devrions jamais chercher à vous contacter à l'adresse physique que vous aurez donnée. Nous ne vous contacterons, en cas de nécessité, que par votre adresse email.

9.2 – Adresse email

Si vous souscrivez un compte Coppint avec une adresse email appartenant à une autre personne, cette personne est en mesure de bloquer votre utilisation des Services de Coppint jusqu'à ce que vous associez votre compte Coppint à une adresse email réelle et personnelle.

Nous ne donnerons jamais votre adresse email à qui que ce soit. Nous ne l'utiliserons que pour communiquer avec vous quand cela sera nécessaire. Vous pouvez aussi avoir besoin de cette adresse email pour recevoir un nouveau mot de passe si vous avez oublié le vôtre.

9.3 – Facturation

Vous pouvez toujours, à tout moment, ajouter des fonctionnalités à votre compte. Nous facturerons automatiquement à partir de la date à laquelle vous avez passé commande et à chaque renouvellement, jusqu'à l'annulation de vos ordres. Vous êtes responsable de l'application des éventuelles taxes et nous ne vous compterons des taxes que quand nous en serons dans l'obligation.

9.4 – Pas de restitutions

Vous pouvez annuler votre compte Coppint, ou vos commandes, n'importe quand, mais vous ne serez pas en droit d'obtenir une restitution, sauf si cela était légalement imposé.

9.5 – Réductions du service

Votre compte persistera jusqu'à ce que vous l'ayez supprimé ou qu'il ait été annulé selon les présentes CGU. Si vous ne payez pas vos services à temps, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire le service.

9.6 – Modifications

Nous pouvons modifier nos tarifs mais nous vous avertirons toujours à l'avance de ces changements via un message sur l'adresse email associée à votre compte.

9.7 – Période de référence du contrat

La durée du contrat est réputée être la période unitaire la plus longue parmi les durées minimales de souscription des Services que vous avez souscrits, comme elles sont définies à la page d'informations légales. Après la première période de contrat, celui-ci est réputé renouvelé par tacite reconduction jusqu'à ce que vous ou nous décidions de l'arrêter.

9.8 – Résiliation

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier les Services à tout moment, à notre initiative et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou résilier l'usage de Services si vous ne vous conformez pas aux présentes CGU, ou si vous utilisez le Service d'une manière qui nous causerait des difficultés légales, interromprait le Service ou priverait les autres de l'usage normal du Service. Naturellement, nous vous informerons via l'adresse email associée à votre compte avant de le faire.

10 – Paiements

Nous utilisons des services tiers de traitement de paiement pour encaisser vos paiements. Ces tiers sont correctement contrôlés et autorisés à manipuler vos informations de paiement et il leur est interdit d'utiliser vos informations personnelles à des fins de promotion ou pour tout autre but que de nous fournir leur service.

Nous rassemblons les informations de paiement, qui varient selon la méthode de paiement que vous avez choisie, mais peuvent comprendre les informations de votre carte de crédit et éventuellement vos nom et adresse si vous souhaitez une facture utilisable dans votre comptabilité. Nous ne manipulons ni ne stockons le numéro complet de carte de crédit, ce qui est fait par nos prestataires pour notre compte. Nous ne conservons que les informations nécessaires pour un enregistrement de votre paiement à des fins comptables et pour gérer votre compte. Nous pouvons aussi utiliser vos informations de paiement pour détecter et prévenir les fraudes. Si vous continuez à utiliser l'un de nos Services, nous conservons vos données de paiement aussi longtemps que vous utilisez un Service ou que vous maintenez un compte actif et au maximum deux ans après. Nous pouvons encore conserver les données de paiement aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, pour résoudre un conflit ou exécuter un accord. Nous ne sommes pas responsables pour le traitement de votre transaction par notre prestataire de paiement et il convient de se référer à la politique de confidentialité du prestataire de paiement pour examiner comment il utilise vos données.

11 – Conditions particulières aux services

11.1 – Fournisseur du service

Chaque service est dispensé par son propre fournisseur. Vous pouvez connaître les fournisseurs sur la page d'informations légales.

Le Service permet à nos souscripteurs un accès à notre (nos) réseau(x) de serveurs dans le monde entier. Nous fournissons également divers outils logiciels pour ordinateurs de bureau et des applications mobiles pour des appareils utilisant iOS® et Android™ (le "Logiciel"), qui vous permettent de vous connecter facilement à nos Services bien que vous puissiez aussi vous connecter sans utiliser nos Logiciels.

Le Service est toujours présumé délivré ou rendu au lieu du siège social du fournisseur de ce Service. Mais, en tous cas, le fournisseur doit se conformer à toutes les règles applicables à CMP.

11.2 – Votre usage du service

Nous avons le droit de suspendre ou de clôturer tout compte sur nos services et de bloquer votre usage de notre Service et du site web, si (à notre point de vue) vous ne vous conformez pas à quelque partie que ce soit de ces CGU.

Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui utilisent votre compte chez nous sont informées de ces CGU et qu'elles doivent s'y conformer.

Vous êtes responsable de tout usage de vos informations de sécurité et de votre compte. Vous devez conserver parfaitement confidentiels votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et tout autre information de sécurité et ne pas les divulguer à une autre personne. Vous devez aussi prévenir tout accès non-autorisé à votre compte.

Nous ne conservons jamais de journal ou d'historique de ce que vous faîtes avec nos services. Les fichiers qu'éventuellement vous téléversez restent toujours vôtres et sont protégés par les règles ci-dessus (1 – Vos contenus et vos permissions).

11.3 – Abonnements, paiement et restitutions

Nos Services sont disponibles par abonnements de durée variée. Vous pouvez librement télécharger nos logiciels sur un nombre illimité d'appareils. Vous pouvez configurer autant d'appareils que vous le souhaitez. Votre souscription est pour votre usage personnel seulement et vous ne devez ni louer, ni prêter, ni exploiter ou partager votre connexion avec une autre personne.

Les formules que nous proposons, et les prix, sont présentés sur notre site web. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient le mieux. Nous pouvons changer nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà réglées.

Tous les coûts sont fixés et payables entièrement par avance sauf si nous en convenons autrement.

Vous devez payer dans une des monnaies proposées sur le site web. Le paiement peut être fait par carte de crédit ou de débit, ou par l'une des passerelles de paiement disponibles sur notre site web. Si vous installez un paiement périodique, vous nous autorisez à percevoir le paiement de cette manière à l'avenir en utilisant les informations de paiement que vous fournissez jusqu'à ce que vous nous indiquiez vouloir changer de méthode de paiement. Si vous voulez modifier votre méthode de paiement, ou changer les informations de paiement, merci de nous prévenir aussi tôt que vous le pouvez pour nous permettre de mettre en place le changement avant que la souscription n'expire. Si vous ne pouvez honorer un paiement périodique, votre souscription ne sera pas renouvelée.

Si vous achetez un abonnement à un de nos Services chez un de nos revendeurs, votre engagement commercial est avec ce revendeur, mais, autant que possible, nos Conditions s'appliqueront à vous comme si vous étiez un client direct puisque nous sommes distributeur du Service.

11.4 – Usages interdits

Vous pouvez utiliser notre site web et tout Logiciel téléchargé depuis notre site web seulement à des fins légales. Sauf si vous souscrivez à un service spécifique d'email, le port n° 25 n'est pas accessible pour prévenir la diffusion de spam, mais vous pouvez utiliser tous les autres ports.

11.5 – Concession de licence

Dans l'éventualité où nous vous donnons accès à, ou si nous vous autorisons à télécharger un Logiciel, il vous est concédé une licence non-exclusive d'usage du Logiciel en accord avec ses propres conditions d'utilisation.

11.6 – Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaire de licence sur tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services et rien, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne vous concède un droit, un titre ou un intérêt à ces droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres sont protégés par les lois sur le copyright et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont expressément réservés.

Si vous copiez ou si vous téléchargez toute partie de notre site web ou d'un logiciel en contravention aux présentes CGU, votre droit d'utiliser notre site web, notre service ou notre logiciel cesse immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toutes copies que vous en avez faites.

11.7 – Virus, hacking et autres attaques

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre site, ou de notre service, en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques et toutes autres données malveillantes ou technologiquement nuisibles.

Vous ne devez pas tenter d'établir un accès sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber notre site web, notre service, les serveurs, équipements ou réseaux sur lesquels notre site ou notre service sont hébergés, tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ou service ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site ou à notre service. Vous ne devez pas attaquer notre site ou notre service par des attaques de déni-de-service ou par déni-de-service distribué. En cas de manquement à cette règle, votre droit à utiliser notre site ou notre service cesse immédiatement.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causés par une attaque de déni-de-service distribué, des virus ou toute autre technologie nuisible effectuée à partir de données qui peuvent infecter votre équipement numérique, vos programmes logiques, vos données ou vos autres effets numériques, due à votre usage de notre site ou service ou due à votre téléchargement de tout logiciel ou de tout effet numérique posté sur lui ou sur un quelconque site lié à lui.

Vous ne devez reproduire, dupliquer, copier ou revendre aucune partie de notre site, de notre service ou de notre logiciel en contravention aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11.8 – Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre choix, s'il y a eu violation des présentes Conditions par votre utilisation de notre site ou de notre service. Le manquement à ces Conditions constitue une rupture objective du contrat vous permettant de faire usage de notre site, de notre service et de notre logiciel et peut avoir pour conséquence la prise de tout ou partie des actions suivantes :

  • 1° – retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser notre site web, notre service et/ou notre logiciel, sans restitution ;
  • 2° – l'émission d'un avertissement à votre endroit ;
  • 3° – des procédures légales contre vous pour le remboursement de tous les coûts et une indemnité (incluant, mais sans être limitée à des coûts administratifs et/ou légaux raisonnables) résultant de cette rupture ;
  • 4° – une action judiciaire plus avancée contre vous ;

ou la révélation de telles informations aux autorités chargées de l'application de la Loi, si nous pensons que c'est raisonnablement nécessaire.

Les réactions décrites dans ces Conditions ne sont pas limitatives, et nous pouvons prendre toute autre initiative que nous estimerions appropriée.

11.9 – Notre obligation

Notre service et notre logiciel sont fournis "En l'État" sans la moindre garantie, ni conditions de garanties telles que leur qualité ou leur aptitude à un quelconque but ou objet particuliers. Nous excluons, par là-même, expressément toutes conditions, garanties ou autres dispositions qui pourraient autrement être implicitement reconnues par la Loi, la jurisprudence ou l'équité et nous ne prenons aucun engagement ou garantie, ni expresse ni implicite, concernant la précision ou la complétude ou la qualité satisfaisante ou l'aptitude de notre service ou logiciel à un but ou objet particuliers. Dans la mesure permise par la Loi, et sujette aux exceptions ci-dessous, nous excluons expressément toute responsabilité pour toutes conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient autrement être implicitement reconnues par la Loi, la jurisprudence ou l'équité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif, subi par vous ou par un quelconque des utilisateurs en lien avec le service et/ou le logiciel, ou en lien avec l'usage, l'impossibilité d'usage ou les conséquences ou résultats d'usage de notre service, d'un quelconque site web lié à lui ou toutes données postées sur lui, en incluant, sans limitation, une absence de responsabilité pour :

  • 1° – la perte d'une recette ou d'un revenu ;
  • 2° – la perte d'activité ;
  • 3° – la perte d'un profit ou d'un contrat ;
  • 4° – la perte d'économies escomptées ;
  • 5° – la perte de données ;
  • 6° – la perte de clientèle ;
  • 7° – le temps perdu en gestion ou travail administratif ;

et pour toute sorte de perte ou dommage de tout type, pouvant survenir et ce même s'il est causé par la responsabilité civile (incluant la négligence), la rupture d'un contrat ou autrement, même s'il était raisonnablement prévisible, ou acquis que cette condition ne pourrait empêcher les réclamations pour pertes de propriété corporelle ou dommage à cette propriété.

Notre responsabilité pour ou en relation avec notre logiciel et notre service à l'égard de toute réclamation (que ce soit pour négligence, rupture du contrat ou autrement) sera limitée au montant qui est précisé sur la page d'informations légales.

11.10 – Juridiction et Loi applicable pour le fonctionnement du service

Les courts et tribunaux du lieu du siège social du fournisseur du service auront une compétence territoriale exclusive (un for judiciaire exclusif) pour toute réclamation s'élevant en suite ou consécutivement à une visite à l'un de nos site web ou à l'utilisation de notre service ou logiciel. Vous pouvez voir le lieu du siège social du fournisseur sur la page d'informations légales.

Ces Conditions d'Utilisation, et toute discussion ou réclamation s'élevant à leur propos ou en lien avec elles, ou leur sujet, leur matière ou leur forme (en incluant les discussions ou réclamations extra-contractuelles) ne seront gouvernées que par la Loi du lieu du siège social du fournisseur concerné.

12 – Site et service "En l'État"

Nous nous efforçons de fournir de formidables services, mais il est certaines choses que nous ne pouvons pas garantir.

Dans la mesure permise par la Loi en vigueur au lieu du siège social, Coppint Market Place Ltd et ses membres, fournisseurs et distributeurs ne font aucune garantie, ni expresse ni implicite à propos de leurs services. Les services sont fournis "En l'État". Nous déclinons également toute garantie de valeur marchande ou d'aptitude à un but ou objet particuliers et en non-violation.

13 – Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la Loi en vigueur au lieu du siège social, Coppint Market Place Ltd et ses membres, fournisseurs et distributeurs ne seront responsables dans aucun événement pour (A) tout dommage indirect, spécial, incident, dissuasif, exemplaire ou conséquent, ou toute perte d'usage, de données, d'activité, ou de profits, indépendamment de toute doctrine, que CMP ait ou non été avertie de l'éventualité de tels dommages, et ce même si un recours échoue en son but premier ; (B) totaliser une quelconque responsabilité pour toutes réclamations pour un montant global supérieur au montant maximal spécifié à la page d'informations légales.

Dans tous les cas, pour élever une quelconque demande en indemnisation, vous devrez toujours prouver que nous, ou notre fournisseur, avons causé les dommages invoqués.

14 – Règlement des différends

14.1 – Essayons de trouver une entente

Nous voulons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin de procédures légales formelles. Avant de former une réclamation contre Coppint Market Place Ltd, vous acceptez de tenter de régler le différend à l'amiable sur la page de contact.

Nous allons essayer de résoudre le différend à l'amiable en vous contactant par email. Si un différend n'est pas résolu en 15 jours, vous ou CMP peut engager une procédure formelle.

14.2 – Pas de Class Actions

Vous ne pouvez résoudre les différends que sur une base individuelle et ne pouvez jamais élever une réclamation en qualité de plaignant membre d'une "class action", d'une action de groupe, ou d'une action collective. Les "class actions", les actions par avocats privés collectifs mandatés et la jonction avec d'autres causes ne sont pas autorisées.

14.3 – For judiciaire exclusivif pour les litiges

Vous et Coppint Market Place Ltd et tous ses membres, fournisseurs et distributeurs, acceptez formellement et définitivement que toute procédure judiciaire, pour quelque raison ou matière que ce soit, sera exclusivement soumise aux tribunaux et courts de Justice du lieu du siège social, tel qu'il est stipulé à la page d'informations légales. Vous et Coppint Market Place Ltd et tous ses membres, fournisseurs et distributeurs, reconnaissez pleine et personnelle compétence à cette juridiction.

15 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales ne sont gouvernées que par la Loi applicable au lieu du siège social ainsi qu'il est stipulé à la page d'informations légales.

16 – Convention intégrale

Les présentes Conditions constituent l'intégrale convention entre vous et CMP par rapport à l'objet et à la matière de ces Conditions, elles supplantent et remplacent tout autre accord antérieur ou contemporain, ainsi que tous règlements et Conditions applicables à l'objet et à la matière de ces Conditions. Ces Conditions ne créent aucun droit en faveur de tiers.

Ensemble avec les informations disponibles sur la page d'informations légales, ces Conditions Générales d'Utilisation forment un contrat entre vous et nous. Si vous êtes domicilié dans l'un des pays de l'Union Européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange, ce contrat est conclu conformément aux dispositions de la Directive (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Vous pouvez télécharger une version imprimable de ces Conditions Générales d'Utilisation.

17 – Renonciation, autonomie et cession

La défaillance de CMP à faire respecter momentanément une disposition n'emporte pas renonciation à son droit à la faire respecter ultérieurement. Si une disposition est reconnue inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions conservent leur plein effet et une disposition applicable lui sera substituée reflétant la commune intention des parties de la manière la plus proche possible. Vous ne pouvez céder l'un quelconque de vos droits reconnus par ces Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. Coppint peut céder ses droits à l'un quelconque de ses membres, fournisseurs et distributeurs, ou à tout successeur dans l'intérêt de l'activité associée au services.

18 – Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps en temps, et nous diffuserons toujours la plus à jour des versions sur notre site web. Nous pouvons réviser ces Conditions en postant une version mise à jour pour refléter les changements affectant notre activité, les changements dans les technologies ou dans notre modèle économique, les changements dans les lois pertinentes et les exigences règlementaires, et les changements dans nos systèmes.

Nous vous demandons de vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements, puisqu'ils vous engagent. Les modifications mineures de ces Conditions ne réclameront pas que vous en fassiez une nouvelle approbation. Si une modification devait réduire vos droits de manière significative, nous vous le notifierions (par exemple, en envoyant un message à l'adresse email associée à votre compte, en postant sur notre blog et sur cette page). En continuant d'utiliser ou d'accéder aux services après que la révision entre en application, vous acceptez d'être lié par la version révisée des Conditions.

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